Votre généalogie 21

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  • Mar 2/November/2021: Permanence d'aide Dijon
  • Mer 3/November/2021: Cours gratuit : je débute ma généalogie (2ème partie)
  • Lun 8/November/2021: Permanence d'aide Bligny
  • Lun 15/November/2021: Permanence d'aide Beaune
  • Mar 16/November/2021: Permanence d'aide Dijon
  • Jeu 18/November/2021: Cours Geneatique : - Découverte Généatique 2021 : Nouvelle gestion des médias : portraits, actes
  • Sam 20/November/2021: Cours gratuit : Actes notariés & Généalogie et Internet
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Mentions légales


  • Le Cercle Généalogique de la Côte d'Or met à disposition de ses adhérents des ressources et des moyens de recherche pour établir leur généalogie.
  • Siege social :
    Cercle Généalogique de la Côte d'Or
    Maison Des Association
    2 rue des Corroyeurs
    boite A8
    21000 DIJON
    tel : 03 80 45 42 18
    mail : cgcotedor@orange.fr
    Nous écrire à : formulaire de contact
    Association loi 1901 déclarée le 2 juillet 1979 à la Préfecture de Dijon
    Entreprise active au répertoire Sirene depuis le 17/07/1979
    Identifiant SIREN 383 914 587
    Désignation CERCLE GENEALOGIE DE LA COTE D OR
    Catégorie juridique 9220 - Association déclarée
    Activité Principale Exercée (APE) 9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

  • Directeur de la publication : Daniel Fuant. Président et représentant légal.
  • Hébergeur : Easy-Hébergement - SWIIPTEL SAS - Groupe Mediactive - 10 Rue des Frères Peugeot, 31130 BALMA FRANCE
  • Conditions générales de vente :

    L’association Cercle Généalogique de la Côte d'Or propose à la vente des produits destinés à contribuer au financement de son activité.
    En passant commande sur le site, nos clients reconnaissent avoir pris connaissance et les avoir acceptées les conditions générales de vente suivantes :

    Données personnelles :

    Les données collectées ne sont utilisées que pour pouvoir honorer la commande ; elles sont accessibles par les personnes chargées de la préparation et de l’envoi de la commande. Elles peuvent être transmises aux établissements bancaires pour exécution du paiement.
    Le responsable du traitement est Daniel Fuant, président et représentant légal du CGCO.
    Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, un droit d’accès et de rectification est possible en nous contactant à l’adresse suivante cgcotedor@orange.fr

    Objet :

    Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes réalisées sur son site internet par l’association Cercle Généalogique de la Côte d'Or, Maison des Associations, 2 rue des Corroyeurs, boite A8, 21000 DIJON et dont la présidente est [prénom nom]

    Produits :

    Les produits proposés sont des cahiers de transcription d'actes civils du domaine public.

    Prix :

    Les prix sont indiqués en euros TTC hors frais d’envoi ; ce sont les prix en vigueur au moment de la commande qui sont applicables à celle-ci.

    Les commandes :

    Le processus de commande comprend plusieurs étapes :
    1) L’internaute sélectionne sur le site les produits qu’il choisit et indique la quantité désirée ; 2) Un récapitulatif de sa commande lui est proposé ; l’internaute a la possibilité de rectifier sa commande
    3) L’internaute valide sa commande : en confirmant la commande, l’internaute reconnait son obligation de paiement
    4) Une fois la commande validée, l’association Cercle Généalogique de la Côte d'Or envoie dans les meilleurs délais un accusé de réception de la commande.

    Paiement :

    Le paiement en ligne peut se faire par carte bancaire à partir du site de paiement sécurisé Payplug ; vos informations de paiement ne seront pas conservées après le paiement
    Le paiement par chèque est admis ; il doit être envoyé dans les meilleurs délais par voie postale à l’adresse suivante Cercle Généalogique de la Côte d'Or, Maison des Associations, 2 rue des Corroyeurs, boite A8, 21000 DIJON, accompagné d’une copie de la commande
    Les commandes payées par chèque ne feront l’objet d’une prise en compte qu’après encaissement du chèque, domicilié auprès d’une banque française.

    Livraison :

    Les colis sont acheminés par la poste et le transfert de propriété s’opère au moment de la remise du colis par la poste.

    Droit de rétractation :

    En application de l’article L121-17 I du code de la consommation, vous avez le droit de vous rétracter de la présente vente, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours.
    Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien(ou du dernier bien si plusieurs colis issus de la même commande sont nécessaires).
    Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier au Cercle Généalogique de la Côte d'Or, Maison des Associations, 2 rue des Corroyeurs, boite A8, 21000 DIJON votre décision de rétractation, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R38397)
    Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre décision de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

    Effets de rétractation
    En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous).
    Ce remboursement sera fait sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.
    Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous .Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits
    Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
    Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

    Réclamations :

    Vos réclamations concernant votre commande sont à adresser à cgcotedor@orange.fr
    Vous pouvez également nous téléphoner au 03 80 45 42 18
    Si la réponse que nous vous apportons ne vous satisfait pas, vous pouvez contacter la plateforme de règlement des litiges en ligne mise en place par la commission européenne.
    https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.adr.show

    Médiation :

    Conformément au décret du 30 octobre 2015, vous pouvez recourir à un service de médiation ; des informations complémentaires vous seront données sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

    Loi applicable et juridiction :

    Les éventuels litiges survenant à l’occasion de votre commande sont régis par les tribunaux français selon la loi française.